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De même, Xebre informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et vous demandera votre consentement pour le traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

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La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu’à ce qu’elle soit dûment publiée. qui sont modifiés par d’autres.

13.LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
La relation entre Xebre et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de __

Avis juridique établi à la suite de: Modèle d’avis juridique espagnol